Qu’est-ce que le tronc commun d’agrément ?
Les associations qui sollicitent un agrément, ou parfois des subventions, doivent satisfaire aux critères du « tronc commun », auxquels s’ajoutent les conditions spécifiques pour la délivrance de chaque agrément. En effet, dans un souci de simplification des démarches des associations qui sollicitent (ou solliciteraient) plusieurs agréments, les pouvoirs publics ont décidé de mettre en […]
Quelles sont les étapes à suivre pour créer mon association ?
Étape 1 Choisir le nom de votre association Pour cela, renseignez-vous sur la disponibilité du nom, du sigle et de l’acronymes envisagé Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi. Étape 2 Rédiger les statuts de l’association Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêtez […]
Qu’est-ce qu’un projet associatif ?
Réflexion collective sur ce que souhaite réaliser les membres de l’association et sur la façon dont ils veulent le faire. Le projet associatif répond à trois questions : – Qui sommes-nous ? – Vers quoi voulons-nous aller ? – Comment voulons-nous y aller ?
Pourquoi écrire un projet associatif ?
– Pour donner du sens à tes actions en formalisation la raison d’agir au sein d’une association – Pour faire le point sur l’association – Pour avoir une ligne directrice commune – Pour présenter et communiquer sur l’association ATTENTION Il n’existe pas de règles concernant ce qui doit figurer dans le projet. L’essentiel est qu’il […]
Quelles sont les étapes du projet associatif ?
Il y a quatre étapes : Étape 1 – Avant de commencer : – Partageons-nous tous l’intérêt d’écrire le projet associatif ? – Qui participe aux échanges et à l’écriture du projet associatif ? Étape 2 – Décrire son association « Qui sommes-nous ? » – Quelles sont les valeurs qui nous rassemblent ? – […]
Que sont les statuts ?
Les statuts sont l’acte fondateur d’une association. – Pour avoir une ligne directrice commune – Pour préserver et communiquer sur l’association Il s’agit d’un contrat, établi librement, signé par au moins deux personnes.
Que faut-il mettre dans les statuts ?
Au niveau de la forme, les statuts doivent être rédigé : 1) En fançais par les fondateurs de l’association 2) Sans forme particulière Certains statuts doivent respecter certaines obligations prévues par la loi Au niveau du fond, il est conseillé de mentionner les éléments suivants : – Le Titre de l’association, objet, durée et siège […]
Y a-t-il des obligations particulières à respecter dans l’écriture des statuts pour certaines associations ?
OUI! Dans certains cas, les statuts de quelques associations devront respecter les règles suivantes : – Mentionner qu’elles fournissent des services ou vendent des produits de manière habituelle – Se conformer à des statuts types (exemple : fédération des chasseurs) – Soumettre les statuts à une autorité de tutelle telle qu’un ministère (exemple : association […]
Où et comment déclarer une modification des statuts de mon association ?
Une association doit déclarer, dans les 3 mois, les modifications apportées à ses statuts au greffe des associations du département de son siège social. Ces modifications peuvent porter sur l’un des sujets suivants : – Nom de l’association (et de son sigle) – Objet de l’association (c’est-à-dire son ou ses activité(s)) – Siège social – […]
Quel est le cadre légal permettant de créer une association ?
C’est la loi de 1901 et son décret d’application du 16 Août 1901 qui autorisent une liberté fondamentale qui participe à la démocratie dans la société, celle d’autoriser les projets collectifs voulus par des personnes associées et désintérésées. Chacun peut donc librement en s’associant avec au moins une seconde personne, constituer une association et tisser […]