Play Video
Qu’est-ce que le tronc commun d’agrément ?

Les associations qui sollicitent un agrément, ou parfois des subventions, doivent satisfaire aux critères du « tronc commun », auxquels s’ajoutent les conditions spécifiques pour la délivrance de chaque agrément.
En effet, dans un souci de simplification des démarches des associations qui sollicitent (ou solliciteraient) plusieurs agréments, les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place un « tronc commun » d’agrément comportant les trois critères suivants :

1) L’association répond à un objet d’intérêt général,
2) L’association a un mode de fonctionnement démocratique,
3) L’association respecte la transparence financière.

S’ajoute également le respect du contrat d’engagement républicain depuis 2022.

Vidéos associées

Finances et fiscalité
Association reconnue d'intérêt général : l'obligation de déclaration, une nouveauté.

Voir la vidéo

Play Video
Association généralités
En quoi consiste la reconnaissance d'utilité publique ?

Voir la vidéo

Play Video
Association généralités
C'est quoi le contrat d'engagement républicain ?

Voir la vidéo

Play Video