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Où et comment déclarer une modification des statuts de mon association ?

Une association doit déclarer, dans les 3 mois, les modifications apportées à ses statuts au greffe des associations du département de son siège social.
Ces modifications peuvent porter sur l’un des sujets suivants :

– Nom de l’association (et de son sigle)
– Objet de l’association (c’est-à-dire son ou ses activité(s))
– Siège social
– Dispositions statuaires (modification du fonctionnement de l’assemblée générale, par exemple)

La déclaration s’effectue :
– En ligne
– Par courrier ou par mail
– Sur place (se renseigner à l’avance sur les horaires d’ouverture)

Par l’un des dirigeants ou par une personne mandatée.
Le dossier doit contenir les éléments suivants :
– Exemplaires de la délibération et des status mis à jour et signés par au moins 2 dirigeants doivent être joints à la déclaration
– Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, mandat portant signature d’un dirigeant

La déclaration donne lieu à la délivrance d’un récipissé ( par courrier ou par mail).
Ce document est utile à l’association dans ses démarches et doit être conservé.
La demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration de modification en préfecture. La publication au JOAFE est gratuite.

En cas d’absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu’à 1500€
(3000€ en cas de récidive).

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