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Que faut-il mettre dans les statuts ?

Au niveau de la forme, les statuts doivent être rédigé :

1) En fançais par les fondateurs de l’association
2) Sans forme particulière
Certains statuts doivent respecter certaines obligations prévues par la loi

Au niveau du fond, il est conseillé de mentionner les éléments suivants :
– Le Titre de l’association, objet, durée et siège social
– Les Conditions d’admission et de radiation de ses membres

Mais aussi

– Les Règles d’organisation, de fonctionnement de l’association, et détermination des pouvoirs attribués aux membres chargés de l’administrer
– Les Conditions de modification des statuts et conditions de dissolution de l’association
– Les Règles d’attribution des biens de l’association en cas de dissolution (volontaire, statutaire, judiciaire ou par décret)
Certains agréments demandent des critères spécifiques qui doivent apparaitre dans les statuts.

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