Quel est le cadre légal permettant de créer une association ?

C’est la loi de 1901 et son décret d’application du 16 Août 1901 qui autorisent une liberté fondamentale qui participe à la démocratie dans la société, celle d’autoriser les projets collectifs voulus par des personnes associées et désintérésées.

Chacun peut donc librement en s’associant avec au moins une seconde personne, constituer une association et tisser un lien permanent entre les membres .

Vidéos associées

Association généralités
Quelles sont les étapes à suivre pour créer mon association ?
Quelles sont les étapes à suivre pour créer mon association ?
Association généralités
C'est quoi le RNA (registre national des associations) ?
C'est quoi le RNA (registre national des associations) ? - 1
Association généralités
C'est quoi le greffe des associations ?
C'est quoi le greffe des associations ? - 1