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Quelles sont les étapes à suivre pour créer mon association ?

Étape 1 Choisir le nom de votre association

Pour cela, renseignez-vous sur la disponibilité du nom, du sigle et de l’acronymes envisagé
Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi.

Étape 2 Rédiger les statuts de l’association

Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêtez une attention particulière aux points suivants :

Fonctionnement des instances dirigeantes
Fixation de l’ordre du jour des assemblées générales
Recouvrement des cotisations
Démission
Exclusion d’un membre
Rémunération des dirigeants
Modification des statuts
Mise en sommeil (éventuellement)
Dissolution

Étape 3 Déterminer le siège social

Cela peut être:
Un domicile d’un des membres
Un Bâtiment communal
Un Local ayant vocation à être loué ou acheté par l’association dès que celle-ci aura été déclarée

Étape 4 Déclarer l’association

En ligne : La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création. Vous devez vérifier sur internet la bonne publication
de la déclaration au Journal officiel des associations. Vous pouvez télécharger une copie de l’insertion de la déclaration de création
(appelée témoin de parution).
Vous devez faire toutes les démarches d’immatriculation nécessaires.

Par courrier : La personne qui déclare l’association doit transmettre les documents suivants :
Formulaire de déclaration préalable d’une association
Déclaration de la liste des dirigeants
Déclaration de la liste des associations membres (s’il s’agit d’une union ou d’une fédération d’associations)
Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l’adresse de gestion de l’association.
La déclaration s’effectue au greffe des associations du département où l’association aura son siège social.

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