Comment calculer la valorisation du bénévolat ?
La valorisation comptable a pour objet de rendre compte de l’utilité sociale du bénévolat. Or, comme le bénévolat ne génère pas de flux financier, il n’entraîne pas de comptabilisation systématique et il n’apparaît donc pas dans les documents composant les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe). Rendre visible le bénévolat contribue à évaluer l’importance […]
C’est quoi le service civique ?
Le service civique est un engagement volontaire, citoyen, sur une mission d’intérêt général, d’une durée de 6 à 12 mois, de 8 mois en moyenne, à raison d’au moins 24 heures hebdomadaires. Destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, (30 ans en situation de handicap), il peut être mis en place dans les neuf […]
C’est quoi la réserve civique ?
Vous êtes une association d’intérêt général et recherchez un coup de main ponctuel pour une mission spécifique ? Vous êtes un particulier et vous avez un peu de temps à offrir ? La réserve civique peut être une solution. En effet, ce dispositif d’engagement, par le biais d’une plateforme numérique, met en relation celles et […]
C’est quoi le RNA (registre national des associations) ?
Le RNA (Répertoire National des Associations) est le fichier national recensant l’ensemble des informations sur les associations. Chaque association est identifiée par un « numéro RNA » débutant par W et composé de 9 chiffres. Ce numéro est attribué automatiquement lors de la déclaration de création d’une association. Une association ne disposant pas encore d’un numéro RNA […]
C’est quoi le greffe des associations ?
Instaurée par la loi de 1901, la greffe des associations est un centre des formalités administratives pour les associations. Dans les préfectures et les sous-préfectures, elle assure la réception des déclarations de création, de modification ou de dissolution d’associations. Elle prend en charge le traitement de ces demandes et les transmet ensuite à la direction […]
C’est quoi le contrat d’engagement républicain ?
Le contrat d’engagement républicain, entré en vigueur au 2 janvier 2022, est un document par lequel les associations s’engagent à respecter les principes de la République. Pour obtenir une subvention publique, un avantage en nature auprès d’une autorité administrative (Etat, collectivités, établissement public…), demander un agrément ou la reconnaissance d’utilité publique ou encore accueillir un […]
Association reconnue d’intérêt général : l’obligation de déclaration, une nouveauté.
L’article 19 de la loi du 24 août 2021 a instauré, pour les organismes bénéficiaires de dons, l’obligation de déclarer chaque année : 1) le montant global des dons et versements mentionnés sur les documents (reçus, attestations ou tous autres documents) délivrés aux donateurs perçus au cours de l’année civile précédente qui ont donné lieu […]
Comment et où déclarer mes heures de bénévolat pour bénéficier du CEC ?
Le Compte bénévole, un service numérique qui permet de bénéficier du compte d’engagement citoyen en tant que bénévole associatif. Il est possible de déclarer jusqu’au 30 juin de chaque année les activités bénévoles éligibles réalisées l’année antérieure. Pour pouvoir bénéficier de droits à formation, plusieurs conditions doivent être réunies : – Le bénévole doit être […]
Comment et à qui déclarer le changement de situation de mon association ?
Que ce soit pour faire évoluer ses statuts, modifier l’adresse du siège ou le nom de l’association ou encore accueillir de nouveaux membres au sein de ses instances de direction, les associations doivent effectuer quelques formalités déclaratives obligatoires. Selon les modifications apportées, plusieurs acteurs sont à prévenir et doivent être idéntifiés, au cas par cas, […]
Comment obtenir la médaille de la jeunesse, du sport et de l’engagement associatif ?
La médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif est destinée à récompenser les personnes s’étant distinguées au service de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle comporte trois échelons : bronze, argent et or. L’extension « engagement associatif » à tout le champ associatif a pour objectif de reconnaître l’engagement bénévole […]