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Comment et à qui déclarer le changement de situation de mon association ?

Que ce soit pour faire évoluer ses statuts, modifier l’adresse du siège ou le nom de l’association ou encore accueillir de nouveaux membres au sein de ses instances de direction, les associations doivent effectuer quelques formalités déclaratives obligatoires.
Selon les modifications apportées, plusieurs acteurs sont à prévenir et doivent être idéntifiés, au cas par cas, notamment le greffe des associations qui gère le RNA (registre national des associations) et l’INSEE ou le CFE (selon situation de l’association) qui génère le code SIRET/SIREN de l’association.

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