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C’est quoi le greffe des associations ?

Instaurée par la loi de 1901, la greffe des associations est un centre des formalités administratives pour les associations.
Dans les préfectures et les sous-préfectures, elle assure la réception des déclarations de création, de modification ou de dissolution d’associations. Elle prend en charge le traitement de ces demandes et les transmet ensuite à la direction de l’information légale et administrative (DILA) qui s’occupe de la publication au journal officiel.
Il faut savoir qu’aucune association ne peut prétendre à la personnalité juridique si sa déclaration de création n’a pas fait l’objet d’une publication. Une association peut aussi instruire une demande de modification de statuts auprès de la greffe. Ces déclarations peuvent désormais être faites via le service télédéclaration. Rapide et gratuite, cette démarche en ligne permet d’éviter aux porteurs de projet de se déplacer.
En Martinique, les greffes des associations dépendent des sous-préfectures de chaque arrondissement où se situe le siège social de l’association, avec pour exception le fait que la sous-préfecture du Marin assure aussi le greffe du centre de l’île. Il faut noter que la déclaration peut aussi se faire en ligne.

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