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C’est quoi le contrat d’engagement républicain ?

Le contrat d’engagement républicain, entré en vigueur au 2 janvier 2022, est un document par lequel les associations s’engagent à respecter les principes de la République. Pour obtenir une subvention publique, un avantage en nature auprès d’une autorité administrative (Etat, collectivités, établissement public…), demander un agrément ou la reconnaissance d’utilité publique ou encore accueillir un volontaire en service civique, les associations devront s’engager à respecter le contrat d’engagement républicain qui rappelle les obligations associatives autour des 7 engagements :
1. liberté de conscience,
2. liberté des membres,
3. égalité et non-discrimination,
4. fraternité et prévention de la haine et de la violence,
5. respect de la dignité de la personne humaine,
6. respect des lois, de la légalité et de l’ordre public,
7. respect des symboles de la République.

La souscription se fait sous forme d’engagement dans tout formulaire de demande de subvention (Cerfa 12156) papier ou numérique par le biais d’une case à cocher pour certifier sur l’honneur. L’organisme qui a souscrit le contrat d’engagement républicain doit informer ses membres de l’existence de ce contrat, de ses contenus et de l’obligation à les respecter. L’information peut se faire par affichage, mention sur le site, lettre interne…

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