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Association reconnue d’intérêt général : l’obligation de déclaration, une nouveauté.

L’article 19 de la loi du 24 août 2021 a instauré, pour les organismes bénéficiaires de dons, l’obligation de déclarer chaque année :

1) le montant global des dons et versements mentionnés sur les documents (reçus, attestations ou tous autres documents) délivrés aux donateurs perçus au cours de l’année civile précédente qui ont donné lieu à l’émission d’un reçu fiscal ;
2) le nombre de documents (reçus, attestations ou tous autres documents) délivrés au cours de cette période ou de cet exercice au titre de ces dons.
Elle s’applique aux dons ayant donné lieu à la délivrance d’un reçu à compter du 1er janvier 2021 ou au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021.

La déclaration doit être faite dans les trois mois de la clôture de l’exercice.

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