Est-ce que les dirigeants sont responsables personnellement des dettes de l’association ?

Les dirigeants n’ont en principe aucune responsabilité personnelle quant au paiement des dettes ou du passif de l’association. Ils agissent au nom de l’association ; l’association est donc responsable. Les dirigeants sont cependant susceptibles de voir leur responsabilité engagée, par exemple en cas de liquidation judiciaire. La responsabilité financière d’un dirigeant exige dans ce cas […]

A qui sont destinés les chèques-repas des bénévoles ?

Ces chèques-repas s’adressent aux bénévoles ayant une activité régulière. Ils ont une valeur de 6.80 € maximum en 2022 et sont émis par des sociétés spécialisées. Le chèque-repas du bénévole fonctionne de la même manière que pour les salariés. Il permet au bénévole d’acquitter tout ou partie du prix d’un repas consommé au restaurant ou […]

Qu’est-ce que le congé d’engagement associatif ?

Le « congé d’engagement associatif », officiellement dénommé « congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu’administrateurs et des membres de conseils citoyens », a été créé par l’article 10 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à […]

Un dirigeant associatif bénévole peut-il être rémunéré ?

Oui mais attention, car le principe d’une association est le caractère désintéressé de sa gestion. La rémunération peut en effet avoir des conséquences fiscales. Cependant, deux dispositions permettent la rémunération des dirigeants associatifs bénévoles, en contrepartie des sujétions imposées par leurs fonctions, sans que ne soit remis en cause le principe de gestion désintéressée : […]

A qui s’adresse le congé d’engagement associatif ?

Il s’adresse spécifiquement aux bénévoles élus dans les organes de direction des associations, ou responsables encadrant d’autres bénévoles (par exemple, responsable d’un centre de distribution alimentaire, responsable d’une antenne locale d’une association nationale…). Ce dispositif permet de demander 6 journées de congé par an, fractionnables par demi-journées, pour faciliter la conduite d’activités bénévoles nécessitant de […]

Quel est le nombre maximum de bénéficiaire du congé d’engagement par structure ?

Dans le secteur privé, le nombre maximum de salariés autorisés à bénéficier chaque année de ce congé dépend de la convention ou de l’accord de l’entreprise ou de la branche.A défaut d’accord, le code du travail (article R. 3142-44) prévoit que le bénéfice du congé peut être refusé par l’employeur s’il établit que le nombre […]

Qu’est-ce que le congé pour représenter son association ?

Des associations sont amenées à siéger, de façon consultative ou non, dans des commissions auprès des pouvoirs publics (par exemple, un représentant associatif dans une commission de surendettement, ou un représentant d’une association environnementale au sein d’une commission communale d’aménagement foncier…). Ces instances se réunissent souvent pendant les heures de travail. Les représentants bénévoles qui […]