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Un dirigeant associatif bénévole peut-il être rémunéré ?

Oui mais attention, car le principe d’une association est le caractère désintéressé de sa gestion. La rémunération peut en effet avoir des conséquences fiscales. Cependant, deux dispositions permettent la rémunération des dirigeants associatifs bénévoles, en contrepartie des sujétions imposées par leurs fonctions, sans que ne soit remis en cause le principe de gestion désintéressée :

1) L’administration fiscale admet, par tolérance, une rémunération dans la limite de 3/4 du SMIC d’un dirigeant bénévole, sur la base d’une durée mensuelle de travail de 151.67 heures, sans remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion de l’association. La rémunération doit être proportionnée au travail fourni dans la limite de ce plafond. Pour le dirigeant, les rémunérations perçues sont à déclarer au titre des bénéfices non commerciaux de l’impôt sur le revenu.

2) La loi permet de rémunérer de 1 à 3 dirigeants (selon que le montant des ressources privées de
l’association est supérieur à 200 000 €, 500 000 € ou 1 million €). La rémunération mensuelle
ne peut excéder 3 fois le plafond de la sécurité sociale, soit 10 284€ par mois pour l’année
2021. La rémunération doit être proportionnée au travail fourni dans la limite de ce plafond. Les rémunérations sont soumises aux cotisation du régime général de la sécurité sociale.

Pour pouvoir bénéficier de ces exceptions, les associations sont soumises à des obligations de transparence financière et de mise en conformité des statuts : élire régulièrement ses dirigeants, permettre un contrôle de la gestion par ses membres, prévoir explicitement la possibilité de verser une rémunération dans les statuts, décider de cette rémunération par un vote à la majorité des 2/3 de l’instance délibérative statutairement compétente et désignée par les statuts.

Attention, pour une même personne physique, toutes les rémunérations versées par les associations
se cumulent pour l’application des plafonds précités.

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