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Qu’est-ce que le congé pour représenter son association ?

Des associations sont amenées à siéger, de façon consultative ou non, dans des commissions auprès des pouvoirs publics (par exemple, un représentant associatif dans une commission de surendettement, ou un représentant d’une association environnementale au sein d’une commission communale d’aménagement foncier…). Ces instances se réunissent souvent pendant les heures de travail.

Les représentants bénévoles qui y représentent leur association peuvent demander à bénéficier d’un congé de représentation. Celui-ci permet à un salarié ou à un fonctionnaire par ailleurs bénévole et désigné par son association, de la représenter aux réunions d’une commission placée auprès d’une autorité de l’État ou d’une collectivité territoriale :

– 9 jours maximum par an peuvent être accordés et utilisés, éventuellement de façon fractionnée ;
– Pendant son absence, soit le salarié continue de recevoir tout ou partie de sa rémunération de la part de son employeur qui peut assimiler la somme versée à un don éligible à une réduction d’impôt dans les conditions fixées par l’article 238 bis du code général des impôts ; soit, en cas de retenue sur son salaire, le salarié perçoit une indemnité compensatrice identique à celle versée aux conseillers de prud’hommes, soit 8,40 € par heure.

Le circulaire n° 2017-032 du 1er mars 2017 du ministère de l’Éducation nationale précise le droit à ce congé pour les représentants des parents d’élèves siégeant dans les conseils académiques départementaux, régionaux, et nationaux.

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