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Quelles sont les sanctions encourues par les dirigeants de l’association reconnus responsables ?

En cas de faute, les dirigeants de l’association sont sanctionnés financièrement par :
– une amende

Pénalement par :
– une sanction pénale sur le fondement du délit d’octroi d’avantage injustifié (article 432-14 du Code pénal), détournement de fonds publics par négligence (article 432-
16 du Code pénal) et enfin pour prise illégale d’intérêt (article 432-12 du Code pénal).

Depuis le 1er juillet 2021, les dirigeants bénévoles ne pourront pas voir leur responsabilité engagée en cas de simple négligence. Il appartiendra au juge de tenir compte de leur qualité de bénévole pour engager leur responsabilité financière, ce qui permettra de maintenir l’implication des dirigeants bénévoles aux sein des organes de direction des associations.

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