Play Video
Quel est le nombre maximum de bénéficiaire du congé d’engagement par structure ?

Dans le secteur privé, le nombre maximum de salariés autorisés à bénéficier chaque année de ce congé dépend de la convention ou de l’accord de l’entreprise ou de la branche.A défaut d’accord, le code du travail (article R. 3142-44) prévoit que le bénéfice du congé peut être refusé par l’employeur s’il établit que le nombre de salariés, par établissement, ayant bénéficié du congé durant l’année, atteint la proportion suivante :

Moins de 50 salariés : un bénéficiaire ;
50 à 99 salariés : deux bénéficiaires ;
100 à 199 salariés : trois bénéficiaires ;
200 à 499 salariés : quatre bénéficiaires ;
500 à 999 salariés : cinq bénéficiaires ;
1 000 à 1 999 salariés : six bénéficiaires ;
A partir de 2 000 salariés : un bénéficiaire de plus par tranche supplémentaire de 1 000 salariés.

Vidéos associées

Ressource Humaine
Qu'est-ce que le congé solidaire ?

Voir la vidéo

Play Video
Ressource Humaine
Dans quel cadre les RTT peuvent être utilisées ?

Voir la vidéo

Play Video
Ressource Humaine
Qu'est-ce que le congé pour représenter son association ?

Voir la vidéo

Play Video