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Est-ce que les dirigeants sont responsables personnellement des dettes de l’association ?

Les dirigeants n’ont en principe aucune responsabilité personnelle quant au paiement des dettes ou du passif de l’association. Ils agissent au nom de l’association ; l’association est donc responsable. Les dirigeants sont cependant susceptibles de voir leur responsabilité engagée, par exemple en cas de liquidation judiciaire. La responsabilité financière d’un dirigeant exige dans ce cas une triple preuve :

– Une insuffisance d’actif ;
– Une faute de gestion ;
– Un lien de causalité.

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Quelle est la responsabilité d'un dirigeant d'association en cas d'accident ?

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L'association doit-elle indemniser un bénévole s'il a subi un dommage lors d'une activité pour l'association ?

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