C’est quoi le RNA (registre national des associations) ?
Le RNA (Répertoire National des Associations) est le fichier national recensant l’ensemble des informations sur les associations. Chaque association est identifiée par un « numéro RNA » débutant par W et composé de 9 chiffres. Ce numéro est attribué automatiquement lors de la déclaration de création d’une association. Une association ne disposant pas encore d’un numéro RNA […]
C’est quoi le greffe des associations ?
Instaurée par la loi de 1901, la greffe des associations est un centre des formalités administratives pour les associations. Dans les préfectures et les sous-préfectures, elle assure la réception des déclarations de création, de modification ou de dissolution d’associations. Elle prend en charge le traitement de ces demandes et les transmet ensuite à la direction […]
Comment et à qui déclarer le changement de situation de mon association ?
Que ce soit pour faire évoluer ses statuts, modifier l’adresse du siège ou le nom de l’association ou encore accueillir de nouveaux membres au sein de ses instances de direction, les associations doivent effectuer quelques formalités déclaratives obligatoires. Selon les modifications apportées, plusieurs acteurs sont à prévenir et doivent être idéntifiés, au cas par cas, […]
Existe t-il un « kit » pour créer son association ?
Oui! Retrouvez sur la page du site gouvernemental « asso.gouv.fr » un kit gratuit pour vous aider à créer votre association. Le kit recense les documents indispensables pour vous aider à effectuer les démarches nécessaires à votre projet.
L’immatriculation SIREN/SIRET d’une association, est-ce nécessaire ?
Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire Sirene (Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Établissements) lorsqu’elle remplit au moins l’une des conditions suivantes : – Elle souhaite demander des subventions publiques – Elle envisage d’employer des salariés – Elle exerce des activités […]
Qu’est-ce que la cotisation ?
La cotisation n’est pas obligatoire, mais elle permet souvent de matérialiser son adhésion à une association et de contribuer à son fonctionnement. Certaines catégories de membres peuvent en être dispensées ou le montant peut différer selon la catégorie, mais doit être la même à l’intérieur d’une même catégorie. Si les statuts prévoient une cotisation, son […]
Quelles sont les étapes à suivre pour créer mon association ?
Étape 1 Choisir le nom de votre association Pour cela, renseignez-vous sur la disponibilité du nom, du sigle et de l’acronymes envisagé Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi. Étape 2 Rédiger les statuts de l’association Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêtez […]
Qu’est-ce qu’un projet associatif ?
Réflexion collective sur ce que souhaite réaliser les membres de l’association et sur la façon dont ils veulent le faire. Le projet associatif répond à trois questions : – Qui sommes-nous ? – Vers quoi voulons-nous aller ? – Comment voulons-nous y aller ?
Pourquoi écrire un projet associatif ?
– Pour donner du sens à tes actions en formalisation la raison d’agir au sein d’une association – Pour faire le point sur l’association – Pour avoir une ligne directrice commune – Pour présenter et communiquer sur l’association ATTENTION Il n’existe pas de règles concernant ce qui doit figurer dans le projet. L’essentiel est qu’il […]
Quelles sont les étapes du projet associatif ?
Il y a quatre étapes : Étape 1 – Avant de commencer : – Partageons-nous tous l’intérêt d’écrire le projet associatif ? – Qui participe aux échanges et à l’écriture du projet associatif ? Étape 2 – Décrire son association « Qui sommes-nous ? » – Quelles sont les valeurs qui nous rassemblent ? – […]