Quelles sont les étapes du projet associatif ?
Il y a quatre étapes : Étape 1 – Avant de commencer : – Partageons-nous tous l’intérêt d’écrire le projet associatif ? – Qui participe aux échanges et à l’écriture du projet associatif ? Étape 2 – Décrire son association « Qui sommes-nous ? » – Quelles sont les valeurs qui nous rassemblent ? – […]
Que faut-il mettre dans les statuts ?
Au niveau de la forme, les statuts doivent être rédigé : 1) En fançais par les fondateurs de l’association 2) Sans forme particulière Certains statuts doivent respecter certaines obligations prévues par la loi Au niveau du fond, il est conseillé de mentionner les éléments suivants : – Le Titre de l’association, objet, durée et siège […]
Y a-t-il des obligations particulières à respecter dans l’écriture des statuts pour certaines associations ?
OUI! Dans certains cas, les statuts de quelques associations devront respecter les règles suivantes : – Mentionner qu’elles fournissent des services ou vendent des produits de manière habituelle – Se conformer à des statuts types (exemple : fédération des chasseurs) – Soumettre les statuts à une autorité de tutelle telle qu’un ministère (exemple : association […]
Où et comment déclarer une modification des statuts de mon association ?
Une association doit déclarer, dans les 3 mois, les modifications apportées à ses statuts au greffe des associations du département de son siège social. Ces modifications peuvent porter sur l’un des sujets suivants : – Nom de l’association (et de son sigle) – Objet de l’association (c’est-à-dire son ou ses activité(s)) – Siège social – […]
Quel est le cadre légal permettant de créer une association ?
C’est la loi de 1901 et son décret d’application du 16 Août 1901 qui autorisent une liberté fondamentale qui participe à la démocratie dans la société, celle d’autoriser les projets collectifs voulus par des personnes associées et désintérésées. Chacun peut donc librement en s’associant avec au moins une seconde personne, constituer une association et tisser […]
Comment publier la création d’une association au Journal Officiel ?
Pour qu’une association obtienne la personnalité morale (autonomie de la structure à l’égard de ses membres et de ses dirigeants) et la capacité juridique : Aptitude d’une personne (physique ou morale) à avoir des droits et des obligations et à les exercer elle-même (exemples : droit de conclure un contrat, droit d’agir en justice), sa […]