FAQ des associations
Tous les thèmes
Tous les sous-thèmes
Outil réalisé en partenariat avec la DRAJES
Association généralités
Y a-t-il des obligations particulières à respecter dans l'écriture des statuts pour certaines associations ?

Association généralités
L'immatriculation SIREN/SIRET d'une association, est-ce nécessaire ?

Ressources Humaines
Quelle est la responsabilité d'un dirigeant d'association en cas d'accident ?

Ressources Humaines
Qu'est-ce que la certification CFGA (Certificat de Formation à la Gestion Associative) ?

Association généralités
Est-il nécessaire pour une association de souscrire à une assurance ?

Association généralités
Le mineur peut-il être légalement responsable en cas de manquement ?

Association généralités
Comment et à qui déclarer le changement de situation de mon association ?

Finances et fiscalité
Quels sont les critères à respecter pour être considéré comme exerçant une activité à but non lucrative et ainsi être exonéré d'impôts commerciaux ?

Répertoire des associations
Inscrivez gratuitement votre association et rejoignez des centaines d’autres qui œuvrent dans de nombreux domaines en Martinique.



