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Quelles sont les conditions d’utilisation de la part du bénévole de son titre-restaurant ?

Le titre-restaurant permet de payer tout ou partie du prix des repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur.
Les conditions d’utilisation du titre restaurant sont les suivantes :

– Un même titre doit être utilisé pour payer en tout ou partie 1 seul repas. Un même repas ne peut pas être payé avec plusieurs titres-restaurant.

– Le titre-restaurant est nominatif et doit être utilisé uniquement par le bénévole auquel l’association l’a remis.

– Il n’est pas utilisable les dimanches et jours fériés. Toutefois, l’association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole travaillant ces jours-là.

– Il est utilisable que dans le département du lieu de travail du bénévole et les départements limitrophes.Toutefois, l’association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole amené à effectuer des déplacements dans le cadre de ses fonctions.

– Il doit être utilisé que pendant l’année civile: Du 1er janvier au 31 décembre et la période d’utilisation qu’il mentionne.

– Les titres non utilisés durant cette période, et rendus à l’association, au cours de la quinzaine suivante, sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure.

Attention : contrairement au titre-restaurant accordé au salarié, le titre-restaurant du bénévole ne permet pas d’acheter des denrées dans des commerces.

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