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L’association doit-elle indemniser un bénévole s’il a subi un dommage lors d’une activité pour l’association ?

Les tribunaux considèrent que l’association a l’obligation d’indemniser le bénévole victime de dommages subis en participant aux activités de l’association (« convention tacite d’assistance » entre l’association et le bénévole). Il appartient au bénévole de prouver la relation directe de cause à effet entre sa participation et le dommage.

Pour s’exonérer de l’obligation de réparation, l’association doit:
– soit établir qu’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers a causé le dommage
– soit prouver que le bénévole a commis une faute.

Le bénévole peut également demander lui-même réparation des préjudices à la tierce personne dont il démontrera, soit la faute en application des articles 1240 et 1241 du Code civil, soit la responsabilité présumée du fait d’une chose que cette personne avait sous sa garde (en vertu de l’article 1242 du même Code).

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