De qui se compose le Bureau ?
Une association n’est pas obligée de se doter d’un bureau. Lorsqu’il existe, il se compose généralement des personnes suivantes : 1 président.e et éventuellement 1 ou plusieurs vice-président.e.s 1 secrétaire et éventuellement 1 secrétaire adjoint 1 trésorier.e et éventuellement 1 trésorier.e adjoint.e Pour prévenir de difficultés fréquentes, il est préférable de ne pas cumuler les […]
Qu’est-ce que le représentant légal ?
L’organe habilité à représenter l’association, en tant que personne morale, vis-à-vis des tiers est en principe précisé par les statuts. Il s’agit généralement du président, mais il peut s’agir aussi d’une autre personne. Ses actes engagent l’association. Les fonctions du ou de la représentant.e légal.e peuvent être déléguées pour certains actes et de manière ponctuelle.
Un groupe de mineur peut-il créer une association ?
Face à la complexité de la constitution d’une association loi 1901; la Junior Association est un dispositif souple permettant à tout groupe de jeunes âgés de 12 à 18 ans de mettre en place des projets dans une dynamique associative.
Si l’association est dirigée par un mineur, peut-il louer un local ou du matériel ?
Il est aujourd’hui formellement inscrit dans la loi qu’un mineur peut accomplir seul tous les actes utiles à l’administration de l’association (louer du matériel, demander une subvention, etc.), à l’exception des actes de disposition(acquérir un immeuble, etc.).
Quel est le rôle du représentant légal ?
C’est la personne qui représente l’association et l’engage à l’égard des tiers. Les statuts peuvent lui accorder la possibilité de déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs autres membres de l’association. Dans ce cas, l’organe habilité reste coresponsable des actes réalisés au nom de l’association par ceux à qui il a […]
Le mineur peut-il être légalement responsable en cas de manquement ?
Le mineur autorisé agit au nom et pour le compte de l’association. La responsabilité susceptible d’être engagée est celle de l’association. En cas de faute de gestion, l’association peut se retourner contre l’administrateur fautif ; s’il est mineur et que la faute est reconnue, ses parents sont civilement responsables.
L’association doit-elle indemniser un bénévole s’il a subi un dommage lors d’une activité pour l’association ?
Les tribunaux considèrent que l’association a l’obligation d’indemniser le bénévole victime de dommages subis en participant aux activités de l’association (« convention tacite d’assistance » entre l’association et le bénévole). Il appartient au bénévole de prouver la relation directe de cause à effet entre sa participation et le dommage. Pour s’exonérer de l’obligation de réparation, […]
La responsabilité de mon association peut-elle être engagée dans le cas d’un dommage causé par un bénévole ?
Même en l’absence de contrat de travail, le bénévole agit sous l’autorité directe de l’association. Il existe un « lien de préposition », qui se définit comme le droit de donner des instructions. Ainsi, la responsabilité de l’association peut être engagée sur le fondement de la responsabilité du fait d’autrui (article 1242 du Code civil) […]
Dans quel cas, une association peut-elle être reconnue responsable pénalement ?
L’association, en tant que personne morale peut également être déclarée pénalement responsable de toute infraction commise pour son compte par ses représentants (article 121-2 du Code pénal), mais ces derniers ne sont pas pour autant exonérés de toute responsabilité, s’ils sont auteurs ou complices de l’acte répréhensible. Par ailleurs, les personnes qui manient des fonds […]
Les acteurs de l’association peuvent-ils être inquiétés pénalement si l’association est reconnue responsable ?
La responsabilité pénale des personnes morales n’exclut pas celle des personnes physiques autrices ou complices des mêmes faits (Article L121-2 du Code pénal), sous réserve des dispositions du code pénal relatives au délit non intentionnel (voir ci-dessous). Les dirigeant·es qui commettent une infraction pénale peuvent ainsi voir leur responsabilité engagée à ce titre : – […]