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Les acteurs de l’association peuvent-ils être inquiétés pénalement si l’association est reconnue responsable ?

La responsabilité pénale des acteurs associatifs n’est en jeu que si eux-mêmes, en tant que personnes physiques, ont commis une faute. En effet ils peuvent, à l’occasion de leurs fonctions, se rendre coupables de divers délits de droit commun : escroquerie, publicité mensongère, etc.

A fortiori, ils sont également responsables des infractions commises quand bien même il n’est pas établi qu’ils agissaient pour le compte de l’association (ex: détournement de chèques émis sur le compte de l’association). »

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