Quelles sont les instances de fonctionnement d’une association ?
Les instances classiques de fonctionnement d’une association sont : – L’Assemblée Générale – Le Conseil d’Administration – Le Bureau – Le représentant légal Elles ne sont pas toutes obligatoires, mais sont généralement mises en place pour faciliter la gestion de l’association.
De qui se compose le Bureau ?
Une association n’est pas obligée de se doter d’un bureau. Lorsqu’il existe, il se compose généralement des personnes suivantes : 1 président.e et éventuellement 1 ou plusieurs vice-président.e.s 1 secrétaire et éventuellement 1 secrétaire adjoint 1 trésorier.e et éventuellement 1 trésorier.e adjoint.e Pour prévenir de difficultés fréquentes, il est préférable de ne pas cumuler les […]
De qui se compose l’Assemblée Générale (AG) ?
En principe, les statuts fixent librement la composition et les attributions de l’assemblée générale (AG). En l’absence de précision dans les statuts sur la composition de l’AG, tous les membres de l’association doivent être convoqués à l’assemblée. »
Un mineur peut-il diriger une association ?
Avant 16 ans : Un jeune peut créer ou être élu membre de l’instance de direction d’une association. Il doit au préalable demander une autorisation écrite à ses parents. Entre 16 et 18 ans : Le ou la jeune n’a pas besoin d’autorisation préalable pour créer ou être élu dirigeant. Si le jeune est élu, […]
Qu’est-ce que le représentant légal ?
L’organe habilité à représenter l’association, en tant que personne morale, vis-à-vis des tiers est en principe précisé par les statuts. Il s’agit généralement du président, mais il peut s’agir aussi d’une autre personne. Ses actes engagent l’association. Les fonctions du ou de la représentant.e légal.e peuvent être déléguées pour certains actes et de manière ponctuelle.
Si l’association est dirigée par un mineur, peut-il louer un local ou du matériel ?
Il est aujourd’hui formellement inscrit dans la loi qu’un mineur peut accomplir seul tous les actes utiles à l’administration de l’association (louer du matériel, demander une subvention, etc.), à l’exception des actes de disposition(acquérir un immeuble, etc.).
Un groupe de mineur peut-il créer une association ?
Face à la complexité de la constitution d’une association loi 1901; la Junior Association est un dispositif souple permettant à tout groupe de jeunes âgés de 12 à 18 ans de mettre en place des projets dans une dynamique associative.
Le mineur peut-il être légalement responsable en cas de manquement ?
Le mineur autorisé agit au nom et pour le compte de l’association. La responsabilité susceptible d’être engagée est celle de l’association. En cas de faute de gestion, l’association peut se retourner contre l’administrateur fautif ; s’il est mineur et que la faute est reconnue, ses parents sont civilement responsables.
Quel est le rôle du représentant légal ?
C’est la personne qui représente l’association et l’engage à l’égard des tiers. Les statuts peuvent lui accorder la possibilité de déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs autres membres de l’association. Dans ce cas, l’organe habilité reste coresponsable des actes réalisés au nom de l’association par ceux à qui il a […]
Une personne en pré-retraite peut-elle devenir bénévole ?
Oui, une personne en pré-retraite peut sans aucun problème devenir bénévole dans une association, à la seule restriction que ce bénévolat ne s’effectue pas dans une structure dans laquelle il aurait auparavant été salarié.