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Qu’est-ce qu’une association reconnue d’intérêt général ?

Le principal avantage pour une association d’avoir un objectif d’intérêt général et d’être reconnue en tant que telle, c’est la possibilité d’obtenir plus facilement des dons.
Une association d’intérêt général est donc, en droit fiscal français, un organisme qui peut, au vu des critères de l’administration fiscale, émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs qui pourront alors bénéficier d’une déduction fiscale.

Les associations concernées par ce statut doivent avoir un objet social valide en présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement naturel.

S’ajoute à ce critère, les conditions suivantes :

1) une activité à but non lucratif
2) une gestion désintéressée
3) un cercle étendu de bénéficiaires

Afin de vous assurer d’être reconnu comme organisme d’intérêt général, vous pouvez effectuer une procédure de rescrit auprès des services fiscaux. Cependant la procédure n’est pas obligatoire, vous pouvez émettre des reçus fiscaux sans l’avoir effectué. Attention : si vous délivrez des reçus fiscaux sans être une association d’intérêt général, vous risquez une amende.

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