Logement Outre-mer : Sébastien Lecornu et Emmanuelle Wargon annoncent de nouvelles mesures

Logement Outre-mer : Sébastien Lecornu et Emmanuelle Wargon annoncent de nouvelles mesures

Les ministres demandent aux préfets d’aller plus loin dans la territorialisation de la politique du logement en outre-mer, notamment en fixant en concertation avec les élus locaux des objectifs infra-départementaux de développement de l’offre de logement, notamment de logements sociaux. Ainsi le plan logement outre-mer sera territorialisé, de façon plus fine qu’actuellement, à l’échelon infra-départemental pour […]

Proposition de loi relative à l’adoption

Proposition de loi relative à l’adoption

La proposition de loi a pour double objectif de faciliter et sécuriser le recours à l’adoption et de renforcer le statut de pupille de l’État. Elle ouvre notamment l’adoption aux couples non mariés. Elle clarifie les règles de prise du congé d’adoption.