Play Video
Est-ce que les dirigeants sont responsables personnellement des dettes de l’association ?

Les dirigeants n’ont en principe aucune responsabilité personnelle quant au paiement des dettes ou du passif de l’association. Ils agissent au nom de l’association ; l’association est donc responsable. Les dirigeants sont cependant susceptibles de voir leur responsabilité engagée, par exemple en cas de liquidation judiciaire. La responsabilité financière d’un dirigeant exige dans ce cas une triple preuve :

– Une insuffisance d’actif ;
– Une faute de gestion ;
– Un lien de causalité.

Vidéos associées

Association généralités
La responsabilité de mon association peut-elle être engagée dans le cas d'un dommage causé par un bénévole ?
Association généralités
L'association doit-elle indemniser un bénévole s'il a subi un dommage lors d'une activité pour l'association ?
Association généralités
Dans quel cas, une association peut-elle être reconnue responsable pénalement ?