FAQ des associations
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Outil réalisé en partenariat avec la DRAJES
Association généralités
Y a-t-il des obligations particulières à respecter dans l'écriture des statuts pour certaines associations ?
Association généralités
La responsabilité de mon association peut-elle être engagée dans le cas d'un dommage causé par un bénévole ?
Finances et fiscalité
Mon association peut-elle exercer des activités lucratives et bénéficier quand même de l'exonération des impôts commerciaux ?
Association généralités
Comment définir les instances de fonctionnement de mon association ?
Association généralités
Le mineur peut-il être légalement responsable en cas de manquement ?
Ressources Humaines
Un bénévole peut-il prétendre à une VAE (Validation des Acquis de l'expérience) ?
Ressources Humaines
Un bénévole qui quitte son association doit-il remettre les titres-restaurant non utilisé ?
Association généralités
Si l'association est dirigée par un mineur, peut-il louer un local ou du matériel ?
Répertoire des associations
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