Que sont les spécificités de l’emploi associatif ?

Juridiquement, il n’y a pas de différence entre une association sans but lucratif et une entreprise commerciale. Dès lors qu’une association embauche des salariés,ceux-ci sont soumis au droit du travail (articles L 1131-1 et suivants du Code du Travail) et de la sécurité sociale, à l’instar de tout autre salarié d’une quelconque entreprise dite traditionnelle.

Dans le cas d’une association, le salarié exercera son activité sous l’autorité du conseil d’administration, du président ou d’une personne déléguée à cet effet.
Le lien de subordination pourra se manifester, quelle que soit par ailleurs la nature des tâches accomplies au profit de l’association,ou le degré d’indépendance laissé au salarié.Au sein des associations peuvent cohabiter bénévoles, salarié·es et volontaires.
La distinction des missions des un·es et des autres, et surtout l’exercice de celles-ci, devra être envisagée par les associations, afin d’éviter tout risque de requalification du bénévolat en salariat.

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