Puis-je bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en tant que bénévole ?
Oui, si le bénévole fait un don ou un abandon de ses frais auprès de l’association. Il est alors éligible à une réduction d’impôt à hauteur de : 66% pour un don fait auprès d’un organisme d’intérêt général (philantropique, éducatif, sciencitifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel). Dans une limite de 20% du revenu imposable. […]
Une association peut-elle être exonérée d’impôts commerciaux ?
Oui. La gestion désintéressée et bénévole d’une association est la condition pour être exonérée d’impôts commerciaux.Si la gestion de votre association est désintéressée, et qu’elle ne concurrence pas le secteur commercial,elle n’est pas imposable. Le caractère désintéressé de la gestion d’un organisme est avéré si : – l’organisme est géré et administré à titre bénévole […]
Mon association peut-elle exercer des activités lucratives et bénéficier quand même de l’exonération des impôts commerciaux ?
Votre association peut réaliser des activités lucratives accessoires et continuer à bénéficier du dispositif de l’exonération d’impôts commerciaux si elle respecte trois conditions cumulatives : 1) La gestion de l’association doit rester désintéressée ; 2) Ses activités non lucratives doivent rester significativement prépondérantes ; 3) Le montant des recettes d’exploitation encaissées au cours de l’année […]
Quels sont les critères à respecter pour être considéré comme exerçant une activité à but non lucrative et ainsi être exonéré d’impôts commerciaux ?
Sont considérés comme exerçant une activité non lucrative les organismes remplissant les quatre critères suivants : Le produit : Est d’utilité sociale l’activité qui tend à satisfaire un besoin qui n’est pas pris en compte par le marché ou qui l’est de façon peu satisfaisante. Le public : Sont susceptibles d’être d’utilité sociale les actes […]