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Une association peut-elle être exonérée d’impôts commerciaux ?

Oui. La gestion désintéressée et bénévole d’une association est la condition pour être exonérée d’impôts commerciaux.Si la gestion de votre association est désintéressée, et qu’elle ne concurrence pas le secteur commercial,elle n’est pas imposable.

Le caractère désintéressé de la gestion d’un organisme est avéré si :
– l’organisme est géré et administré à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes,
ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation ;

– l’organisme ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelque forme
que ce soit ;

– les membres de l’organisme et leurs ayants droit ne peuvent pas être déclarés attributaires
d’une part quelconque de l’actif, sous réserve du droit de reprise des apports.

L’association ne doit pas concurrencer des organismes du secteur lucratif ni exercer son activité dans des conditions similaires à celles des entreprises commerciales.
La situation de l’organisme s’apprécie concrètement par rapport à des entreprises ou des organismes lucratifs exerçant la même activité, dans le même secteur.

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