Play Video
Mon association peut-elle exercer des activités lucratives et bénéficier quand même de l’exonération des impôts commerciaux ?

Votre association peut réaliser des activités lucratives accessoires et continuer à bénéficier du dispositif de l’exonération d’impôts commerciaux si elle respecte trois conditions cumulatives :

1) La gestion de l’association doit rester désintéressée ;
2) Ses activités non lucratives doivent rester significativement prépondérantes ;
3) Le montant des recettes d’exploitation encaissées au cours de l’année civile au titre des activités lucratives ne doit pas excéder une certaine limite. Pour 2022, la limite de la franchise est de 73 518€.

Vidéos associées

Ressource Humaine
Puis-je bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu en tant que bénévole ?

Voir la vidéo

Play Video
Finance
Quels sont les critères à respecter pour être considéré comme exerçant une activité à but non lucrative et ainsi être exonéré d'impôts commerciaux ?

Voir la vidéo

Play Video
Finance
Une association peut-elle être exonérée d'impôts commerciaux ?

Voir la vidéo

Play Video