Qu’est-ce que le représentant légal ?
L’organe habilité à représenter l’association, en tant que personne morale, vis-à-vis des tiers est en principe précisé par les statuts. Il s’agit généralement du président, mais il peut s’agir aussi d’une autre personne. Ses actes engagent l’association. Les fonctions du ou de la représentant.e légal.e peuvent être déléguées pour certains actes et de manière ponctuelle.
Quel est le rôle du représentant légal ?
C’est la personne qui représente l’association et l’engage à l’égard des tiers. Les statuts peuvent lui accorder la possibilité de déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs autres membres de l’association. Dans ce cas, l’organe habilité reste coresponsable des actes réalisés au nom de l’association par ceux à qui il a […]