Comment définir les instances de fonctionnement de mon association ?
La loi 1901 ne définit pas les instances administratives d’une association. En conséquence, une association est libre de définir ses instances de fonctionnement, leurs attributions et l’instance compétente pour la représenter vis-à-vis des tiers. Toutefois, la loi peut imposer des statuts types à certaines catégories d’associations, ou certaines fédérations, dans le cadre du sport notamment.
Quel est le rôle de l’Assemblée Générale (AG) ?
Organe souverain de l’association, l’AG est chargée de prendre les décisions fondamentales qui concerne l’association. L’Assemblée Générale est l’occasion de : Entendre le rapport moral et le compte rendu des activités de l’année écoulée Valider ou rejeter les comptes, en donnant ou non quitus (accord) aux dirigeants de leur gestion Fixer les orientations et projets […]
Pour quelle(s) décision(s) l’assemblée générale est-elle obligatoire ?
L’obligation de tenue d’une assemblée générale annuelle dans une association loi 1901 n’est pas imposée par la législation, même si elle constitue un moyen indispensable pour délibérer sur toutes les questions concernant le fonctionnement d’une association. Cependant, quelques situations nécessitent la convocation d’une assemblée générale de manière obligatoire : – Demander la reconnaissance d’utilité publique […]
Pour quels types d’association la tenue d’une assemblée générale est-elle obligatoire ?
L’obligation de tenue d’une assemblée générale annuelle dans une association loi 1901 n’est pas imposée par la législation, même si elle constitue un moyen indispensable pour délibérer sur toutes les questions concernant le fonctionnement d’une association. La tenue d’une assemblée générale demeure néanmoins obligatoire pour certaines associations réglementées notamment : – associations reconnues d’utilité publique […]
Comment est définie la mise en place d’un CA au sein d’une association ?
En principe, une association n’est pas obligée de se doter d’un conseil d’administration (CA).Toutefois, si elle est soumise à des statuts types qui le lui imposent, elle devra mettre un CA en place. Dans ce cas, les statuts définissent la composition et les attributions du CA.
Quel est le rôle du Conseil d’Administration (CA) ?
En l’absence de précision dans les statuts, le Conseil d’Administration (CA) est considéré comme chargé d’assurer la gestion courante de l’association. Il opère les choix stratégiques de l’association en lien avec les décisions prises en assemblée générale. Il contrôle et vérifie la bonne marche de l’association. Ainsi, il est chargé, entre autre, de préparer le […]
Quelles sont les instances de fonctionnement d’une association ?
Les instances classiques de fonctionnement d’une association sont : – L’Assemblée Générale – Le Conseil d’Administration – Le Bureau – Le représentant légal Elles ne sont pas toutes obligatoires, mais sont généralement mises en place pour faciliter la gestion de l’association.
Quel est le rôle du Bureau ?
Les missions du bureau consistent généralement en des missions de gestion courante, définies par les statuts. Il est l’organe exécutif de l’association. Il gère son quotidien et met en oeuvre les décisions prises en assemblée générale et par le conseil d’administration. Pour rappel, une association n’est pas obligée de se doter d’un bureau (le conseil […]
De qui se compose l’Assemblée Générale (AG) ?
En principe, les statuts fixent librement la composition et les attributions de l’assemblée générale (AG). En l’absence de précision dans les statuts sur la composition de l’AG, tous les membres de l’association doivent être convoqués à l’assemblée. »
De qui se compose le Bureau ?
Une association n’est pas obligée de se doter d’un bureau. Lorsqu’il existe, il se compose généralement des personnes suivantes : 1 président.e et éventuellement 1 ou plusieurs vice-président.e.s 1 secrétaire et éventuellement 1 secrétaire adjoint 1 trésorier.e et éventuellement 1 trésorier.e adjoint.e Pour prévenir de difficultés fréquentes, il est préférable de ne pas cumuler les […]