Qu’est-ce que le Chèque Emploi Associatif (CEA)?
Le Chèque d’Emploi Associatif CEA s’adresse aux associations et fondations situées dans l’hexagone et dans certains territoires d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Saint-Martin).Il leur permet de gérer gratuitement les formalités liées à l’embauche et à la gestion de leurs salariés en CDD ou CDI et relevant : – du régime général pour les […]
Les conventions collectives s’appliquent-elles au sein d’une association ?
Dans le monde associatif, certaines associations, en fonction de leurs activités, peuvent être soumises à appliquer une convention collective. Ainsi, une association est soumise à une convention collective si elle est dans l’un des cas suivants : -Son activité correspond à celle visée par une convention collective et elle entre dans son périmètre géographique -Un […]
Que sont les spécificités de l’emploi associatif ?
Juridiquement, il n’y a pas de différence entre une association sans but lucratif et une entreprise commerciale. Dès lors qu’une association embauche des salariés,ceux-ci sont soumis au droit du travail (articles L 1131-1 et suivants du Code du Travail) et de la sécurité sociale, à l’instar de tout autre salarié d’une quelconque entreprise dite traditionnelle. […]