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Les conventions collectives s’appliquent-elles au sein d’une association ?

Dans le monde associatif, certaines associations, en fonction de leurs activités, peuvent être soumises à appliquer une convention collective.
Ainsi, une association est soumise à une convention collective si elle est dans l’un des cas suivants :
-Son activité correspond à celle visée par une convention collective et elle entre dans son périmètre géographique
-Un arrêté ministériel étend le champ d’application professionnel et territorial d’une convention collective, sans condition d’appartenance aux organisations signataires ou adhérentes
Si son activité n’est pas couverte par l’un des cas précédents, l’association n’a pas à appliquer de convention collective. Dans ce cas, elle peut choisir d’appliquer volontairement ou d’adhérer à une convention collective qui réglemente une catégorie de métier différente à la sienne. Une entreprise commerciale du même secteur sera soumise à la même convention collective, tandis qu’une association d’un autre secteur d’activité n’y sera pas soumise.

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