Qu’est-ce que le congé d’engagement associatif ?
Le « congé d’engagement associatif », officiellement dénommé « congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu’administrateurs et des membres de conseils citoyens », a été créé par l’article 10 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à […]
A qui s’adresse le congé d’engagement associatif ?
Il s’adresse spécifiquement aux bénévoles élus dans les organes de direction des associations, ou responsables encadrant d’autres bénévoles (par exemple, responsable d’un centre de distribution alimentaire, responsable d’une antenne locale d’une association nationale…). Ce dispositif permet de demander 6 journées de congé par an, fractionnables par demi-journées, pour faciliter la conduite d’activités bénévoles nécessitant de […]
Quels sont les différents types de congé qui existent ?
Il y a 3 types de congés : – Le congé d’engagement associatif, – Le congé pour représenter son association, – Les autres congés : RTT, congé solidaire, congé sabbatique, congé de solidarité internationale
Quel est le nombre maximum de bénéficiaire du congé d’engagement par structure ?
Dans le secteur privé, le nombre maximum de salariés autorisés à bénéficier chaque année de ce congé dépend de la convention ou de l’accord de l’entreprise ou de la branche.A défaut d’accord, le code du travail (article R. 3142-44) prévoit que le bénéfice du congé peut être refusé par l’employeur s’il établit que le nombre […]
Qu’est-ce que le congé pour représenter son association ?
Des associations sont amenées à siéger, de façon consultative ou non, dans des commissions auprès des pouvoirs publics (par exemple, un représentant associatif dans une commission de surendettement, ou un représentant d’une association environnementale au sein d’une commission communale d’aménagement foncier…). Ces instances se réunissent souvent pendant les heures de travail. Les représentants bénévoles qui […]
Dans quel cadre les RTT peuvent être utilisées ?
Selon les conventions et les accords collectifs ou d’entreprise, des modalités particulières concernant la réduction du temps de travail (RTT) peuvent être prévues pour les salariés qui exercent des responsabilités à titre bénévole (par exemple : délai de prévenance, actions de formation, déroulement de carrière ou prise de jours de repos)
Qu’est-ce que le congé solidaire ?
Le congé solidaire permet de partir sur ses congés annuels pendant deux à quatre semaines dans un pays du Sud pour une mission dans une association, avec le soutien éventuel de son employeur pour les frais de mission
Qu’est-ce que le congé solidarité internationale ?
Le congé de solidarité internationale permet à un salarié de participer à une mission de plusieurs mois dans une association humanitaire. Son contrat de travail est suspendu pendant la durée du congé. Il réintègre son emploi ou un équivalent à la fin de la mission et conserve tous ses droits liés à l’ancienneté pendant le […]
Qu’est-ce que le congé sabbatique ?
Le congé sabbatique permet à un salarié de réaliser pendant plusieurs mois un projet personnel tel qu’une expérience bénévole. Son contrat de travail est suspendu. Il réintègre son emploi ou un emploi équivalent à la fin de la mission