La responsabilité de mon association peut-elle être engagée dans le cas d’un dommage causé par un bénévole ?
Même en l’absence de contrat de travail, le bénévole agit sous l’autorité directe de l’association.
Il existe un « lien de préposition », qui se définit comme le droit de donner des instructions. Ainsi, la responsabilité de l’association peut être engagée sur le fondement de la responsabilité du fait d’autrui (article 1242 du Code civil) en cas de dommages causés par un bénévole.
Lorsque le bénévole commet une faute sans rapport avec la mission, l’association peut demander au juge de constater une faute personnelle du bénévole. Dans ce cas, l’association est exonérée de sa responsabilité.
