Que sont les statuts ?

Les statuts sont l’acte fondateur d’une association.
– Pour avoir une ligne directrice commune
– Pour préserver et communiquer sur l’association
Il s’agit d’un contrat, établi librement, signé par au moins deux personnes.

En savoir +

Rédaction des statuts d'une association
Rédaction des statuts d'une association
Rédaction des statuts d'une association
Rédaction des statuts d'une association

Questions associées

Association généralités
Comment et à qui déclarer le changement de situation de mon association ?
Comment et à qui déclarer le changement de situation de mon as
En savoir +
Association généralités
L'immatriculation SIREN/SIRET d'une association, est-ce nécessaire ?
L'immatriculation SIREN/SIRET d'une association, est-ce nécessa
En savoir +
Association généralités
Où et comment déclarer une modification des statuts de mon association ?
Où et comment déclarer une modification des statuts de mon as
En savoir +
  • Malgré notre vigilance, il est possible que certaines informations contenues sur ce site soient incomplètes ou erronées