Les associations sont elles soumises au RGPD?

Le RGPD (réglement général sur la protection des données » concerne toute structure qui rassemble des données personnelles, soit n’importe quelle “information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable”. Autrement dit, si votre association a besoin, dans le cadre d’un événement, d’une collecte de don, d’un financement participatif, ou d’une adhésion, du nom, prénom, […]

Qu’est-ce qu’un rescrit fiscal ?

La procédure du rescrit fiscal permet à une association, fondation ou organisme d’intérêt général, de poser une question à l’administration fiscale. Le terme « rescrit » correspond à la réponse fournie par l’administration. La réponse donnée engage l’administration, et ne lui permet plus de changer de position sur la question formulée (et uniquement en fonction de la […]

A quoi sert le compte asso ?

Le compte association est une plateforme numérique qui permet aux associations d’accéder à de nombreux services et d’effectuer une partie de leurs démarches administratives, de manière entièrement simplifiée. Parmis elles, le dépôt des demandes de subventions FDVA, notamment, la déclaration du valideur pour le CEC et le traitement des déclarations de bénévolat, l’attribution du Siren/Siret […]

Qu’est-ce que le FDVA ?

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de l’Etat de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement.Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a été créé par un décret du 30 décembre 2011 modifié par le décret n°2018-460 du 8 […]