A qui sont destinés les chèques-repas des bénévoles ?
Ces chèques-repas s’adressent aux bénévoles ayant une activité régulière. Ils ont une valeur de 6.80 € maximum en 2022 et sont émis par des sociétés spécialisées. Le chèque-repas du bénévole fonctionne de la même manière que pour les salariés. Il permet au bénévole d’acquitter tout ou partie du prix d’un repas consommé au restaurant ou […]
Un bénévole régulier peut-il avoir des titres-restaurant ?
Oui. Toute association peut remettre à son personnel bénévole (personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial), des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, elle doit respecter certaines conditions […]
Quelles sont les conditions d’attribution des titres-restaurant à un bénévole ?
Pour bénéficier du titre-restaurant, le bénévole doit exercer son activité de manière régulière au sein de l’association. L’association doit en avoir adopté le principe par délibération. Le montant et les conditions d’attribution des titres-restaurant sont décidés par l’association, et validés en assemblée générale. Le montant du titre-restaurant est entièrement financé par l’association.L’association tient à jour […]
Quelles sont les conditions d’utilisation de la part du bénévole de son titre-restaurant ?
Le titre-restaurant permet de payer tout ou partie du prix des repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur. Les conditions d’utilisation du titre restaurant sont les suivantes : – Un même titre doit être utilisé pour payer en tout ou partie 1 seul repas. Un même repas ne peut pas être payé avec […]
Un bénévole qui quitte son association doit-il remettre les titres-restaurant non utilisé ?
Oui. Le bénévole qui quitte l’association doit remettre à l’association les titres-restaurant, en sa possession, au moment de son départ.
Où l’association peut-elle se procurer des titres-restaurant ?
L’association doit contacter un émetteur agréé pour que celui-ci lui fournisse des titres-restaurant à son nom et du montant souhaité. Les titres-restaurant doivent être émis au nom des bénévoles concernés. L’association peut demander un devis, puis commander les titres-restaurant en ligne sur le site de l’émetteur de son choix.
Quel est le montant maximum des titres-restaurant et quel est le coût pour l’association ?
Le montant maximum du titre-restaurant bénévole est de 7,30 € (en 2024) Le coût global pour l’association se décompose en 3 parties : Valeur du titre-restaurant Coût de la prestation de services Frais d’expédition La contribution de l’association au financement des titres-restaurant du bénévole est exonérée de toutes charges fiscales,cotisations et contributions sociales.