C’est quoi le service civique ?
Le service civique est un engagement volontaire, citoyen, sur une mission d’intérêt général, d’une durée de 6 à 12 mois, de 8 mois en moyenne, à raison d’au moins 24 heures hebdomadaires. Destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, (30 ans en situation de handicap), il peut être mis en place dans les neuf […]
C’est quoi la réserve civique ?
Vous êtes une association d’intérêt général et recherchez un coup de main ponctuel pour une mission spécifique ? Vous êtes un particulier et vous avez un peu de temps à offrir ? La réserve civique peut être une solution. En effet, ce dispositif d’engagement, par le biais d’une plateforme numérique, met en relation celles et […]
Un mineur peut-il diriger une association ?
Avant 16 ans : Un jeune peut créer ou être élu membre de l’instance de direction d’une association. Il doit au préalable demander une autorisation écrite à ses parents. Entre 16 et 18 ans : Le ou la jeune n’a pas besoin d’autorisation préalable pour créer ou être élu dirigeant. Si le jeune est élu, […]
Un groupe de mineur peut-il créer une association ?
Face à la complexité de la constitution d’une association loi 1901; la Junior Association est un dispositif souple permettant à tout groupe de jeunes âgés de 12 à 18 ans de mettre en place des projets dans une dynamique associative.
Si l’association est dirigée par un mineur, peut-il louer un local ou du matériel ?
Il est aujourd’hui formellement inscrit dans la loi qu’un mineur peut accomplir seul tous les actes utiles à l’administration de l’association (louer du matériel, demander une subvention, etc.), à l’exception des actes de disposition(acquérir un immeuble, etc.).
Le mineur peut-il être légalement responsable en cas de manquement ?
Le mineur autorisé agit au nom et pour le compte de l’association. La responsabilité susceptible d’être engagée est celle de l’association. En cas de faute de gestion, l’association peut se retourner contre l’administrateur fautif ; s’il est mineur et que la faute est reconnue, ses parents sont civilement responsables.