Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire Sirene (Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Établissements) lorsqu’elle remplit au moins l’une des conditions suivantes :

– Elle souhaite demander des subventions publiques
– Elle envisage d’employer des salariés
– Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée ou de l’impôt sur les sociétés)

L’association se voit attribuer un numéro Siren (numéro de 9 chiffres). Lorsqu’elle comporte des établissements, chaque établissement se voit également attribuer un numéro Siret (numéro de 14 chiffres).

La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Sirene varie selon le motif pour lequel elle est demandée. Il est nécessaire également de mettre à jour son numéro en cas de modification du nom, de l’adresse ou de l’objet de l’association. Egalement si l’association crée ou modifie des établissements secondaires ou encore en cas de dissolution.