Pour quels types d’association la tenue d’une assemblée générale est-elle obligatoire ?
L’obligation de tenue d’une assemblée générale annuelle dans une association loi 1901 n’est pas imposée par la législation, même si elle constitue un moyen indispensable pour délibérer sur toutes les questions concernant le fonctionnement d’une association.
La tenue d’une assemblée générale demeure néanmoins obligatoire pour certaines associations réglementées notamment :
– associations reconnues d’utilité publique ;
– associations cultuelles ;
– fédérations sportives agréées ;
– fédérations des chasseurs.
