LE REMBOURSEMENT DE FRAIS « A L’EURO, L’EURO

Les bénévoles qui ne souhaitent pas bénéficier de la réduction d’impôt peuvent se faire
rembourser. Ces frais doivent être réels, justifiés et engagés au besoin de l’activité associative.

1) Le bénévole remplit une note de frais la plus précise possible.
S’il s’agit de frais de déplacement, il faut préciser la date, les lieux de départ et d’arrivée,
l’objet du voyage, le nombre de kilomètres parcourus. Tous les frais liés à ce déplacement
(essence, parking) doivent figurer sur cette fiche et être accompagnés des factures ou justificatifs
correspondants.

2) Il est conseillé de fixer chaque année les règles internes à l’association, par une décision des instances élues, concernant le remboursement des frais engagés par les bénévoles afin d’éviter toute interprétation. (quels sont les frais remboursables, y a-t-il un plafond éventuel, les modes de calcul…)

3) L’association rembourse le bénévole et conserve les justificatifs, au risque de voir les sommes versés être requalifiées en salaire.

Pour procéder au remboursement des indemnités kilométriques, l’association doit se référer au barème fiscal de remboursement des frais kilométriques, applicable tant aux salariés qu’aux bénévoles et revalorisé chaque année.