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Quelle procédure suivre dans le cas d’un abandon de remboursement des frais ?

La procédure se fait à 2 niveaux :
– Au niveau du bénévole
– Au niveau de l’association

Pour le bénévole :
1) Joindre une note de frais, accompagner desjustificatifs constatant le renoncement au remboursement des frais engagés et mentionner sur la fiche de remboursement de frais :
Je soussigné……… certifie renoncer au remboursement des frais mentionnés ci-dessus et les abandonner à l’association en tant que don. »

2) Porter sur sa déclaration de revenus, page 4, ligne UD ou UF (dons aux œuvres…), la somme correspondant aux frais non remboursés par l’association figurant sur le reçu.

3) Joindre à cette déclaration de revenus le ou les reçus de dons (ou conserver si télé-déclaration par Internet).

Pour l’association :
1) Comptabiliser les frais
2) Conserver les justificatifs
3) Constater l’abandon de créance
4) Délivrer le reçu en cochant « autre » à la rubrique « nature du don »

Attention pour bénéficier de la réduction d’impôt, l’association concernée doit vous remettre un reçu à titre de justificatif de don auprès de l’administration fiscale. Pour délivrer le reçu l’association doit avoir un but non lucratif, avoir une gestion désintéressée et ne pas fonctionner au profit d’une cercle restreint.

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