Comment définir les instances de fonctionnement de mon association ?
La loi 1901 ne définit pas les instances administratives d’une association. En conséquence, une association est libre de définir ses instances de fonctionnement, leurs attributions et l’instance compétente pour la représenter vis-à-vis des tiers.
Toutefois, la loi peut imposer des statuts types à certaines catégories d’associations, ou certaines fédérations, dans le cadre du sport notamment.