OUI! Dans certains cas, les statuts de quelques associations devront respecter les règles suivantes :

– Mentionner qu’elles fournissent des services ou vendent des produits de manière habituelle
– Se conformer à des statuts types (exemple : fédération des chasseurs)
– Soumettre les statuts à une autorité de tutelle telle qu’un ministère (exemple : association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce)

Certains agréments nécessitent des spécificités à noter dans les statuts (agrément jeunesse éducation populiare par exemple : liberté de conscience, non-discrimination, accès des jeunes aux instances dirigeantes, égal accès des hommes et des femmes…). Ces bonnes pratiques peuvent d’ailleurs être reprises pour toute association, dans le cadre d’une démarche citoyenne.