Comment et où déclarer mes heures de bénévolat pour bénéficier du CEC ?

Le Compte bénévole, un service numérique qui permet de bénéficier du compte d’engagement citoyen en tant que bénévole associatif. Il est possible de déclarer jusqu’au 30 juin de chaque année les activités bénévoles éligibles réalisées l’année antérieure. Pour pouvoir bénéficier de droits à formation, plusieurs conditions doivent être réunies : – Le bénévole doit être […]

A quoi sert le compte asso ?

Le compte association est une plateforme numérique qui permet aux associations d’accéder à de nombreux services et d’effectuer une partie de leurs démarches administratives, de manière entièrement simplifiée. Parmis elles, le dépôt des demandes de subventions FDVA, notamment, la déclaration du valideur pour le CEC et le traitement des déclarations de bénévolat, l’attribution du Siren/Siret […]

Puis-je bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en tant que bénévole ?

Oui, si le bénévole fait un don ou un abandon de ses frais auprès de l’association. Il est alors éligible à une réduction d’impôt à hauteur de : 66% pour un don fait auprès d’un organisme d’intérêt général (philantropique, éducatif, sciencitifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel). Dans une limite de 20% du revenu imposable. […]

Quelle procédure suivre dans le cas d’un abandon de remboursement des frais ?

La procédure se fait à 2 niveaux : – Au niveau du bénévole – Au niveau de l’association Pour le bénévole : 1) Joindre une note de frais, accompagner desjustificatifs constatant le renoncement au remboursement des frais engagés et mentionner sur la fiche de remboursement de frais : Je soussigné……… certifie renoncer au remboursement des […]

Puis-je me faire rembourser mes frais ?

LE REMBOURSEMENT DE FRAIS « A L’EURO, L’EURO Les bénévoles qui ne souhaitent pas bénéficier de la réduction d’impôt peuvent se faire rembourser selon les modalités et conditions habituelles de l’association, le cas échéant. A savoir: 1) Le bénévole remplit une fiche de frais supportés dans le cadre de son activité bénévole. S’il s’agit de […]

Un mineur peut-il diriger une association ?

Avant 16 ans : Un jeune peut créer ou être élu membre de l’instance de direction d’une association. Il doit au préalable demander une autorisation écrite à ses parents. Entre 16 et 18 ans : Le ou la jeune n’a pas besoin d’autorisation préalable pour créer ou être élu dirigeant. Si le jeune est élu, […]

Est-ce que les dirigeants sont responsables personnellement des dettes de l’association ?

Les dirigeants n’ont en principe aucune responsabilité personnelle quant au paiement des dettes ou du passif de l’association. Ils agissent au nom de l’association ; l’association est donc responsable. Les dirigeants sont cependant susceptibles de voir leur responsabilité engagée, par exemple en cas de liquidation judiciaire. La responsabilité financière d’un dirigeant exige dans ce cas […]